Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: April 3, 2026
1. Introduction
Sunisa Phlakla, RMT ("nous", "notre") s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux exigences de l'Ordre des massothérapeutes de l'Ontario (CMTO).
2. Informations que nous recueillons
Dans le cadre de nos services de massothérapie, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Informations d'identification : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
- Informations de santé : Antécédents médicaux, conditions actuelles, médicaments, allergies, et autres informations pertinentes pour votre traitement
- Informations de facturation : Informations d'assurance, historique des paiements
- Notes de traitement : Documentation des traitements effectués, progrès et plans de soins
3. Comment nous utilisons vos informations
Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Fournir des services de massothérapie sécuritaires et efficaces
- Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous
- Émettre des reçus pour réclamations d'assurance
- Se conformer aux exigences légales et réglementaires du CMTO
- Améliorer la qualité de nos services
4. Protection de vos informations
Nous prenons la protection de vos informations très au sérieux :
- Tous les dossiers clients sont stockés de manière sécurisée
- L'accès aux informations est limité au personnel autorisé
- Les systèmes électroniques sont protégés par des mots de passe
- Nous ne partageons jamais vos informations sans votre consentement, sauf si la loi l'exige
5. Conservation et suppression des dossiers
Nous appliquons les durées de conservation suivantes, conformément aux exigences du CMTO et aux obligations fiscales de l'Ontario :
- Dossiers de traitement et formulaires de santé : Minimum 10 ans après le dernier traitement, ou jusqu'à ce que le client atteigne 28 ans (18 ans + 10 ans) pour les mineurs, conformément aux exigences du CMTO
- Factures et données financières : Minimum 7 ans, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
- Informations de contact (nom, courriel, téléphone, adresse) : Conservées tant que la relation client est active, ou jusqu'à la fin de la période de rétention des dossiers de traitement
- Données de réservation en ligne : Conservées pour la durée de la relation client
À l'expiration de ces délais, ou sur demande légitime du client, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées (les informations d'identification sont remplacées par des codes anonymes tout en préservant les données statistiques et financières requises par la loi).
Vous pouvez demander l'anonymisation de vos données à tout moment en nous contactant. Veuillez noter que certaines informations peuvent devoir être conservées pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
6. Vos droits
En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit de :
- Accéder à vos informations personnelles sur demande — nous pouvons vous fournir un fichier numérique contenant toutes les données que nous détenons à votre sujet
- Demander la correction d'informations inexactes
- Demander l'anonymisation de vos données personnelles (vos informations d'identification seront remplacées par des codes anonymes)
- Demander la suppression complète de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Retirer votre consentement à tout moment (ce qui peut affecter notre capacité à vous fournir des services)
- Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
7. Divulgation à des tiers
Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que dans les circonstances suivantes :
- Avec votre consentement écrit
- Lorsque la loi l'exige
- En cas d'urgence médicale
- Pour se conformer aux exigences du CMTO
8. Cookies et suivi
Notre site utilise uniquement des cookies essentiels — strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session pour le formulaire de réservation). Nous n\'utilisons pas de cookies publicitaires, analytiques ou de suivi tiers. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière affichée lors de votre première visite. Le refus des cookies n\'affecte pas votre capacité à réserver un rendez-vous.
9. Notification de violation de données
En cas de violation de données présentant un risque réel de préjudice important pour des individus, nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées conformément à la LPRPDE (Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité). La notification sera fournie dès que possible, dans le délai requis par la loi.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Courriel : contact@sunisaphlakla.com
Téléphone : (613) 702-8873
Responsable de la vie privée : Sunisa Phlakla, RMT
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.